Le présent site web, ci-après le “Site” est la propriété de la société SAS FRANCOIS BRANCHET, société par actions simplifiée au capital de 500.000 €, dont le siège social est sis 35 avenue du Granier – 38240 MEYLAN, immatriculée au RCS GRENOBLE sous le numéro B 443 093 364, ci-après la “Société”.
La Société est immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 443 093 364 00018 code APE 6622Z.
La Société est une société de courtage d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 029 059 (www.orias.fr).

La Société est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

La succursale Suisse est Branchet Swiss, 8 rue Jacques Grosselin, c/o Gespower SA, 1227 Carouge (GE), affiliée FINMA N° 34 238.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent des données constitutives du Site est la société SAS François Branchet, 35 avenue du Granier – 38240 Meylan – Téléphone : +33 (0)4 76 18 13 00 – Email : hosting@branchet.fr

Pour toute réclamation, l’assuré dispose d’une voie de recours amiable auprès du service réclamations.
La demande peut être adressée :

• Par mail complaint@branchetswiss.ch
• Au service réclamations de la société mère : Service réclamations, Branchet, 35 avenue du Granier, 38240 MEYLAN, FRANCE – Tél. : 04 76 18 13 00
• A l’attention de la succursale Suisse de Carouge qui fera suivre cette doléance

Si l’assuré est en désaccord avec la position retenue, les voies de recours dont il dispose lui seront exposées dans le cadre de la réponse apportée.

Le Site est régi par les présentes conditions générales (“les Conditions”). En accédant à ce Site, vous acceptez d’être lié(e) par ces conditions, et notamment par la politique en matière de respect de la vie privée de la Société. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par ces conditions, vous ne devez pas accéder au présent Site web, ni en consulter les pages.

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   Pour obtenir une autorisation, vous devez envoyer soit un courrier électronique soit un courrier postal à la Société (coordonnées ci-dessous) avec les informations suivantes : (a) votre nom ou le nom du contact technique ayant la responsabilité des liens ; (b) le nom de votre société ; (c) votre e-mail et votre numéro de téléphone ou l’e-mail et le numéro de téléphone du contact technique responsable des liens ; et (d) l’adresse ou les adresses des sites sur lesquels les liens vers la page d’accueil figureront.
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15. Tous les applicatifs Branchet Swiss sont susceptibles de faire appel à la fonctionnalité de caméra/appareil photo des mobiles/tablettes des utilisateurs.

• Nécessité de la collecte.

La plupart des services ne requièrent aucune collecte de données personnelles, ce qui permet à l’Utilisateur de visiter le Site sans avoir à s’identifier.

Cependant, certains services et notamment la « demande de devis » peut nécessiter la communication de certaines Données Personnelles. Dans ces cas, si l’Utilisateur choisit de ne pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que Branchet Swiss soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

• Finalités

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées par Branchet Swiss afin de permettre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, ainsi que de lui permettre de profiter des différents services proposés par le Branchet Swiss ainsi que ses partenaires.

• Formulaire

Nous proposons sur le site branchetswiss.ch un certain nombre de formulaires qui nous permet de mieux cibler vos attentes et d’être sûr d’obtenir les informations indispensables pour pouvoir donner suite à votre demande.

L’internaute est bien entendu libre de ne pas remplir ce formulaire. Cependant, il est indispensable de remplir certains d’entre eux afin de pouvoir donner suite aux demandes d’informations ou de devis.

En remplissant ces formulaires, l’internaute transmet des informations qui pourront être utilisées par le Branchet Swiss ainsi que par les entités qui lui sont contractuellement ou statutairement liées.

• Envoi d’e-mail

En utilisant un logiciel de messagerie, l’internaute nous communique son adresse électronique. Celle-ci peut être conservée et utilisée ultérieurement pour proposer des offres commerciales ou des services analogues.

Les informations personnelles recueillies :

• font l’objet d’un traitement automatisé
• sont utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site et pour mieux comprendre vos attentes de la part de Branchet Swiss et enrichir la relation commerciale que nous souhaitons établir avec vous
• pourront être transmises aux entités contractuellement et statutairement liées à Branchet pour proposer des nouvelles offres ainsi qu’à un tiers certificateur pour les besoins de la signature électronique.

Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de l’étude, la passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance auprès de nos partenaires.

Ces informations peuvent aussi faire l’objet :

• de traitements à des fins de gestion commerciale des clients et des prospects, sauf opposition de votre part,
• de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,

Les données sont destinées à Branchet Swiss et à sa maison mère Branchet, responsable des traitements, et pourront être transmises, dans les limites de leurs habilitations, aux entités, et partenaires qui lui sont contractuellement ou statutairement liés.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes, en vous adressant :

• Par courrier à : Branchet – Délégué à  la Protection des données – 35 avenue du Granier – 38240 MEYLAN – FRANCE
• Par téléphone au 04.76.18.13.00
• Par courriel : dpd@branchet.fr

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Branchet Swiss utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, mots de passe… Lors du traitement des Données Personnelles, Branchet Swiss prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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– d’adapter les contenus affichés sur votre terminal dans nos espaces en fonction des informations que vous avez renseignées préalablement à des fins de personnalisation de la relation contractuelle et commerciale avec Branchet Swiss et ses partenaires.

► Les cookies de mesure d’audience, utilisés avec votre accord nous permettent :

– De mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour (mesure d’audience) grâce aux solutions de sociétés comme par exemple Google, ceci nous permettant d’améliorer la performance du site. Si vous ne souhaitez pas ce type de cookies, vous pouvez vous reporter aux pages Internet de leur site portant sur le respect de la vie privée et y suivre les indications fournies.

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